J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


NOR : AGRF0602430A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 2006, sont nommés au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) :

M. Viltard (Marcel), conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes.


Sur proposition de l'Assemblée permanente

des présidents de chambres d'agriculture


M. Cesbron (Jean-François), président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire, et M. Madaule (Jean-Claude), président de la chambre d'agriculture du Tarn.

Suppléant : M. Patria (Christian), président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie.


Sur proposition de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles


M. Biès-Péré (Henri) et M. Moinard (Philippe).

Suppléant : M. Prieur (Daniel).


Sur proposition des Jeunes Agriculteurs


M. Leymat (Philippe) et M. Monnet (Philippe), vice-président des Jeunes Agriculteurs.


Sur proposition de la Confédération paysanne


M. Malo (Jean-Claude).


Sur proposition de la Coordination rurale, union nationale


M. Boyer (Philippe).

Suppléant : M. Henchoz (Samuel).


Sur proposition de la Confédération nationale

de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole


M. Gesta (Daniel), président de la mutualité sociale agricole du Gers, et M. Thibault (François), président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel du Centre-Loire.

Suppléants : M. Lefebvre (Dominique), président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France et M. Tissot (Olivier-Louis), chargé de mission à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.